Le GATT, un accord initiateur d’un monde globalisé
Au sortir de la guerre, le constat est sans équivoque : la poursuite des intérêts nationaux, l’utilisation d’un protectionnisme à tout-va et l’indifférence partagée à l’égard des affaires internationales sont des faits qui, loin de susciter l’émergence d’une coopération affirmée entre les pays, ont conduit au conflit et à l’asphyxie temporaire du monde entier. C’est face à ce constat que s’érige dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l’image d’une résolution sans précédent : le GATT.
Signé en 1947 à l’initiative des États-Unis, le GATT – General Agreement on Tariffs and Trade – ne devait pourtant être au départ que provisoire : l’idée d’une Organisation Internationale du Commerce occupe alors les esprits, certes le GATT existe, mais il n’est qu’un dispositif transitoire, crée dans l’attente de la ratification de la charte de La Havane qui prévoyait la mise en place de la dite organisation. Mais rapidement, la tendance s’inverse.
En 1948, l’abandon de l’OIC est prononcé, faute de ratification du projet. Signé un an plus tôt, le GATT voit alors ses missions se diversifier, plusieurs principes sont aménagés à son entreprise.
Le premier est un principe de non-discrimination : l’idée est d’accorder à tous les États contractants – et non États membres car à l’inverse de l’Organisation Mondiale du Commerce, le GATT n’a jamais été une véritable organisation – la clause de la nation la plus favorisée. Les traitements de faveur sont alors exclus, en particulier ceux à l’égard de la production nationale, les produits importés ne devant être défavorisés au profit des produits nationaux.
Le deuxième est un principe de consolidation : chaque pays s’engage à ne pas revenir sur les concessions qu’il accorde aux autres, de manière à toujours aller dans le sens d’une plus grande libéralisation.
Le dernier s’établit en parallèle des « Rounds », ces conférences internationales organisées entre les pays signataires du GATT dans le but de négocier les barèmes douaniers : il s’agit du principe des négociations commerciales multilatérales. Ennemi du protectionnisme, investigateur de droits de douanes revus à la baisse, ce principe a suscité la tenue de plusieurs réunions.
Ces réunions ont été au nombre de quatre : le Dillon Round de 1960 à 1962, le Kennedy Round de 1964 à 1967, le Tokyo Round de 1973 à 1979, et enfin l’Uruguay Round de 1986 à 1994, ce même Round ayant débouché en 1994 sur l’accord de Marrakech et la mise en place de l’OMC l’année suivante.
Au final, le bilan du GATT est clairement positif : à l’origine provisoire, celui-ci a regroupé près de 115 pays, permis la chute considérable des droits de douane – de 40% en moyenne à 4% en l’espace de quarante ans – et suscité le développement aguerri des échanges internationaux. Remplacé en 1995 par l’OMC, celui-ci fut par ailleurs annonciateur d’un mouvement désormais controversé : la mondialisation économique.
